En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site healthwayglobalconsultancy.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Société enregistrée auprès de l’IFZA – Dubai
Activités déclarées : 7020036 – Health Consultancies, 8299007 – Medical Treatment Facilitation
Services, 7020014 – Health Planning Consultancies
(ci-après « la Société »)
Responsable publication : Fatiha Chelghoum – contact@healthwayglobalconsultancy
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Délégué à la protection des données : Fatiha Chelghoum – contact@healthwayglobalconsultancy
La présente charte s’applique à toute personne transmettant ses documents médicaux à la Société (ci-après « le Patient »), par tout moyen de communication (site internet, messagerie, e-mail ou autre).
La Société reçoit, organise et analyse les documents médicaux transmis volontairement par le Patient, exclusivement dans un cadre non médical. Elle n’exerce aucun acte médical, ne pose aucun diagnostic, n’interprète aucun examen clinique et ne propose aucun traitement. Toute analyse est strictement non médicale et vise à faciliter la compréhension et l’organisation du parcours de santé du Patient.
Le Patient peut transmettre tout document utile : comptes rendus, bilans, résultats d’examens, lettres, ordonnances, devis, documents administratifs, imageries (rapports) ou tout autre document transmis volontairement. Le Patient reconnaît transmettre ces documents sous sa propre responsabilité.
La Société peut clarifier, organiser et synthétiser les documents de manière non médicale, fournir des explications vulgarisées, aider à préparer des consultations, assister dans la compréhension des devis et démarches, faciliter les échanges administratifs avec les établissements de santé. Elle n’intervient jamais dans le diagnostic, l’interprétation clinique, le choix ou la modification d’un traitement, ni dans tout acte réservé aux professionnels de santé réglementés.
Les documents transmis sont strictement confidentiels. La Société s’engage à ne rien divulguer sans autorisation écrite, à sécuriser les données, à limiter l’accès aux besoins strictement nécessaires et à supprimer les documents sur simple demande écrite du Patient.
Le Patient reconnaît que la Société n’exerce pas la médecine. Les informations fournies sont informatives, administratives et organisationnelles, et ne constituent ni diagnostic, ni avis médical, ni recommandation thérapeutique. La Société ne peut être tenue responsable d’un diagnostic, d’un traitement, d’une complication ou de toute conséquence médicale. Toute décision de santé relève d’un médecin qualifié. Le Patient demeure responsable de ses choix.
L’autorisation est valable pour la durée de l’accompagnement. Elle peut être retirée à tout moment par demande écrite (e-mail ou message). La Société cessera alors toute analyse et pourra supprimer les documents sur demande.
En transmettant ses documents médicaux à la Société par tout moyen, le Patient confirme avoir lu, compris et accepté la présente charte, et donne son consentement libre et éclairé pour leur analyse non médicale.
Document réservé à l’usage de Healthway Global Consultancy et des personnes accompagnées.
